Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet Atelier Gaméli.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur l’entreprise
Nom de la boutique :
Atelier Gaméli
Responsable :
Mme CHARLES
Statut juridique :
Micro-entreprise
Adresse :
38 rue du Général Frère
54000 NANCY
Adresse e-mail :
contact@ateliergameli.com
Numéro SIRET :
10550667900015
Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) :
[À compléter]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible à travers des photographies et descriptions.
Les bijoux étant fabriqués à la main, de légères variations de forme, couleur ou finition peuvent exister entre les photos et le produit reçu.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
[Ajouter si applicable : TVA non applicable, article 293 B du CGI.]
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, de problème de paiement ou d’informations incorrectes.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées en France via La Poste.
Les commandes sont préparées sous 4 à 20 jours ouvrés.
Les délais de préparation et d’expédition sont indiqués sur le site à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète entraînant le retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande de retour doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante :
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non endommagés et correctement emballés.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un retour pour des raisons d’hygiène ou lorsqu’ils ont été personnalisés.
Ainsi, les boucles d’oreilles et créoles portées ne peuvent être reprises ni échangées pour des raisons d’hygiène.
Les produits personnalisés ou réalisés sur demande ne peuvent également faire l’objet d’un droit de rétractation.
10. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception du colis en joignant des photographies du produit concerné.
Après vérification, une solution adaptée pourra être proposée : échange, remboursement ou avoir.
11. Entretien des bijoux
Les bijoux doivent être manipulés avec soin.
Il est recommandé :
d’éviter le contact avec l’eau, le parfum et les produits ménagers ;
de retirer les bijoux avant le sport, le sommeil ou les activités manuelles ;
de conserver les bijoux dans un endroit sec et propre.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une usure liée à une mauvaise utilisation ou à un mauvais entretien.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, logo, design, produits, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande :
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Nom du médiateur :
Minute Médiation
Site internet du médiateur :
https://minutemediation.fr
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, vous pouvez contacter :